24 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté ministériel portant nominations de membres de Commissions de Surveillance

La Ministre de la Justice, Vu l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires;

Vu l'arrêté royal du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires, notamment les nouveaux articles 138bis instituant une Commission de Surveillance auprès de chaque prison et 138quinquies relatif à la nomination des membres des Commissions de Surveillance;

Vu l'arrêté royal du 29 septembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires;

Arrête :

Article 1er.Mme Aline Bauwens est nommée en qualité de membre de la Commission de Surveillance instituée auprès de la prison de Saint-Gilles.

Art. 2.Monsieur Philippe Kennes est nommé en qualité de membre de la Commission de Surveillance instituée auprès de la prison de Saint-Gilles.

Art. 3.Monsieur Bart Claes est nommé en qualité de membre de la Commission de Surveillance instituée auprès de la prison de Saint-Gilles.

Bruxelles, le 24 septembre 2012.

Mme A. TURTELBOOM