24 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004

Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine, Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi du 19 juillet 1996;

Vu le décret du 18 décembre 2003 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004, notamment l'article 34;

Vu la circulaire du 18 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 20/01/2001 numac 2001014006 source ministere des communications et de l'infrastructure Circulaire portant sur la structure du dossier de candidature en vue de l'obtention d'une autorisation visée à l'arrêté royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de télécommunications mobiles de la troisième génération type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027089 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/001 relative à la rétribution annuelle garantie type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027090 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/002 relative à la compensation des jours fériés légaux et réglementaires coïncidant avec un jour non ouvrable en 2001 fermer relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné le 15 septembre 2004;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement à l'allocation de base 43.03 du programme 01 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon du 29 avril 2004 dans le cadre de l'Objectif 2 et du Phasing Out Objectif 2 et 5b, à savoir, les dossiers suivants (intitulés, opérateurs et codifications des projets cofinancés) : Objectif 2 urbain Meuse-Vesdre (2000-2006);

Axe 4 : Consolidation de la fonction internationale;

Mesure 4.3 : Valorisation du potentiel touristique patrimonial et culturel;

Intitulé : Verviers, Capitale wallonne de l'Eau;

Opérateur : AQUALIS;

Crédits d'ordonnancement : 58.500 EUR;

Codification : E 2UR 1 40300 0015 2;

Objectif 2 et Phasing Out Objectif 2 Meuse-Vesdre (2000-2006);

Axe 4 : Consolidation de la fonction internationale;

Mesure 4.3 : Valorisation du potentiel touristique patrimonial et culturel;

Intitulé : Pays d'Ourthe-Amblève, Pays de la convivialité;

Opérateur : Groupement régional économique Ourthe-Amblève (GREOA) A.S.B.L.;

Crédits d'ordonnancement : 104.325 EUR;

Codification : E 2UP 1 40300 0008 2;

Objectif 2 Rural;

Axe 2 : Structurer l'espace rural;

Mesure 2.1 : Valorisation du patrimoine et du potentiel touristique et culturel;

Intitulé : Campagne de promotion touristique de la ville de Rochefort;

Opérateur : Administration communale de Rochefort;

Crédits d'ordonnancement : 36.400 EUR;

Codification : E 2RU 1 20100 0017 2;

Intitulé : Politique de marketing touristique de la zone;

Opérateur : Fédération du Tourisme de la Province de Namur;

Crédits d'ordonnancement : 52.000 EUR;

Codification : E 2RU 1 20100 0018 2;

Phasing out Objectif 5b;

Axe 2 : Structurer l'espace rural;

Mesure 2.1 : Valorisation du patrimoine et du potentiel touristique et culturel;

Intitulé : Circuit des Ardennes (1905-2005);

Opérateur : Fédération touristique du Luxembourg belge;

Crédits d'ordonnancement : 31.997 EUR;

Codification du projet : E 2RP 1 20100 0015 2;

Intitulé : Fête du Parc naturel des Deux Ourthes;

Opérateur : Intercommunale Parc naturel des Deux Ourthes A.S.B.L.;

Crédits d'ordonnancement : 3.900 EUR;

Codification du projet : E 2RP 1 20100 0014 2, Arrêtent :

Article 1er.Des crédits d' ordonnancement à concurrence de 288 milliers d'EUR sont transférés du programme 06 de la division organique 30 au programme 01 de la division organique 18.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 01 de la division organique 18 et du programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 est modifiée comme suit : (en milliers d'EUR) Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 24 septembre 2004.

M. DAERDEN B. LUTGEN