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Arrêté Ministériel du 24 septembre 2002
publié le 17 octobre 2002

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er février 2001 portant désignation des membres effectifs et suppléants de la plate-forme permanente pour la gestion intégrée de l'eau

source
ministere de la region wallonne
numac
2002027959
pub.
17/10/2002
prom.
24/09/2002
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24 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er février 2001 portant désignation des membres effectifs et suppléants de la plate-forme permanente pour la gestion intégrée de l'eau (P.P.G.I.E.)


Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement, Vu le décret du 21 avril 1994 relatif à la planification en matière d'environnement dans le cadre du développement durable;

Vu le décret du 15 avril 1999 relatif au cycle de l'eau et instituant une « Société publique de gestion de l'eau »;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 octobre 2000 octroyant une subvention aux Centres universitaires constitués par l'Université de Liège, la Fondation universitaire luxembourgeoise, l'Université Catholique de Louvain, l'Université libre de Bruxelles, le CEBEDEAU, les Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix, la Faculté polytechnique de Mons et la Faculté des Sciences agronomiques à Gembloux, plus particulièrement l'article 2, dernier paragraphe;

Vu l'arrêté ministériel du 1er février 2001 portant désignation des membres effectifs et suppléants de la plate-forme permanente pour la gestion intégrée de l'eau (P.P.G.I.E.), plus particulièrement l'article 4, Arrête :

Article 1er.M. Frédéric Petre, conseiller juridique à la Cellule cadre de vie de l'Union des villes et communes de Wallonie, est nommé membre suppléant, en remplacement de Mme Christel Termol.

Art. 2.Mme Christel Termol, conseiller en environnement de l'Union des villes et communes, est nommée membre effectif, en remplacement de Mme Michèle Boverie.

Namur, le 24 septembre 2002.

M. FORET

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