MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

24 NOVEMBRE 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission du Patrimoine culturel mobilier

La Ministre de la Culture, Vu le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, l'article 3, § 1er et § 2, remplacé par le décret du 20 juillet 2005, l'article 3, § 4, remplacé par le décret du 1er février 2008, et l'article 8 modifié par le décret du 20 juillet 2005 et complété par le décret du 10 novembre 2011;

Vu le décret du 11 janvier 2008 portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel;

Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le titre Ier - modifié par les décrets du 10 novembre 2011 et 17 juillet 2013 et l'article 21;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le chapitre II;

Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission du Patrimoine culturel mobilier modifié par les arrêtés des 7 novembre 2012, 24 juillet 2013, 14 janvier 2014, 29 septembre 2015 et 28 avril 2016;

Considérant la démission de Monsieur Jacques TOUSSAINT en date du 23 septembre 2016;

Considérant qu'en raison de cette démission, il convient de pourvoir au remplacement d'un membre effectif dans la catégorie des professionnels exerçant la fonction de conservateur d'un musée reconnu par la Communauté française;

Considérant que cette catégorie de membres compte deux candidates suppléantes possibles, Mme Elodie RICHARD et Madame Catherine THOMAS;

Qu'il convient dès lors de procéder à une comparaison de leurs titres et mérites respectifs;

Considérant que si Elodie Richard est spécialisée dans le domaine de la préhistoire et de la protohistoire et qu'elle a acquis une expérience en tant que conservatrice du Musée Archéologique d'Arlon, son domaine de compétence est déjà couvert par deux membres effectifs au sein de la Commission consultative du Patrimoine culturel mobilier qui s'occupent du secteur archéologique. Par contre, Catherine Thomas, conservatrice du Musée du Verre de la Ville de Charleroi (Bois du Cazier) depuis 2012, a une fonction lui permettant de couvrir le domaine des sciences-techniques-industries et d'acquérir une connaissance dans le fonctionnement des musées industriels représentatifs du riche passé industriel wallon, ce qui permet à la Commission consultative du Patrimoine culturel mobilier d'avoir un spécialiste dans ce secteur. A ce titre, sa candidature doit être privilégiée, comme effective, au titre de professionnelle exerçant la fonction de conservatrice d'un musée reconnu par la Communauté française, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er § 1er, 5° de l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission du patrimoine culturel mobilier, les mots « Jacques TOUSSAINT » sont remplacés par « Catherine THOMAS ».

Art. 2.A l'article 2 § 1er, 3° de ce même arrêté, les mots « THOMAS Catherine » sont supprimés.

Bruxelles, le 24 novembre 2016.

A. GREOLI