SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE

24 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 octobre 2011 fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2010

La Ministre de l'Intégration sociale, Vu la loi du 12 janvier 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/01/2007 pub. 07/05/2007 numac 2007002066 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Loi sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers type loi prom. 12/01/2007 pub. 19/10/2007 numac 2007000860 source service public federal interieur Loi sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers fermer sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers en particulier son article 53;

Vu l'arrêté ministériel du 5 octobre 2011 fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2010;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 19 juillet 2011, Arrête : Article unique. L'article unique de l'arrêté ministériel du 5 octobre 2011 fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2010 est remplacé comme suit : Article unique. En application de l'article 53 de la loi du 12 janvier 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/01/2007 pub. 07/05/2007 numac 2007002066 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Loi sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers type loi prom. 12/01/2007 pub. 19/10/2007 numac 2007000860 source service public federal interieur Loi sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers fermer sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers le montant total de la subvention à répartir s'élève à 2.165.395,26 euros à imputer sur l'article budgétaire 533.05 du budget de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile pour 2011.

Ce montant est réparti comme suit entre chacune des communes concernées : Montants à répartir pour 2010 Subvention de 247,92 € par an par place d'accueil effective

Commune/Gemeente

Centre/Centrum

Montant/Bedrag

Alsemberg

Alsemberg

42,642.24 €

Antwerpen

Linkeroever

54,046.56 €

Arendonk

Arendonk

75,822.20 €

Aywaille

Aywaille

61,732.08 €

Barvaux

Barvaux

8,264.00 €

Beauraing

Pondrôme

49,584.00 €

Beho

Beho

17,354.40 €

Brugge

Brugge

14,875.20 €

Brussel-Bruxelles

Petit-Château

207,013.20 €

Brussel-Bruxelles

De Foyer

5,950.08 €

Brussel-Bruxelles

Neder-over-Heembeek

12,396.00 €

Bruxelles

Foyer Selah

23,304.48 €

Bruxelles (Jette)

Bruxelles (Jette)

826.40 €

Bullange

Manderfeld

45,865.20 €

Charleroi/Jumet

Charleroi

41,402.64 €

Deinze

Deinze

14,255.40 €

Dinant

Dinant

58,261.20 €

Eeklo

Eeklo

24,792.00 €

Erezée

Erezée

11,652.24 €

Eupen

Eupen

20,660.00 €

Florennes

Florennes

97,432.56 €

Gouvy

Bovigny

61,236.24 €

Heusden-Zolder

Heusden-Zolder

23,304.48 €

Hotton

Hotton

68,178.00 €

Jodoigne

Jodoigne

48,592.32 €

Kapellen

Kapellen

105,118.08 €

Lanaken

Lanaken

54,046.56 €

Lint

Lint

29,750.40 €

Manhay

Manhay

29,750.40 €

Menen

Menen

18,903.90 €

Morlanwelz

Morlanwelz

47,104.80 €

Natoye

Natoye

53,302.80 €

Overpelt

Overpelt

23,304.48 €

Poelkapelle

Poelkapelle

22,023.56 €

Ranst

Broechem

74,376.00 €

Rendeux

Rendeux

43,386.00 €

Rixensart

Rixensart

36,196.32 €

Sint-Niklaas

Sint-Niklaas

46,608.96 €

Sprimont

Banneux

34,708.80 €

Stad Gent

Stad Gent

12,396.00 €

Steenokkerzeel

Steenokkerzeel

12,396.00 €

Stoumont

Stoumont

9,297.00 €

St-Truiden

Bevingen

113,795.28 €

Trooz

Fraipont

74,045.44 €

Ukkel

Ukkel

16,528.00 €

Viroinval

Oignies-en-Thiérache

37,188.00 €

Virton

Virton

33,965.04 €

Vresse-sur-Semois

Sugny

20,081.52 €

Wingene

Wingene

24,792.00 €

Yvoir

Yvoir

102,886.80 €

2,165,395.26 €

Bruxelles, le 24 novembre 2011.

Le Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, P. COURARD La Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, Mme L. ONKELINX