publié le 04 décembre 2009
Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission de Surveillance
- source
- service public federal justice
- numac
- 2009009808
- pub.
- 04/12/2009
- prom.
- 24/11/2009
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
24 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission de Surveillance
Le Ministre de la Justice, Vu l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires;
Vu l'arrêté royal du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires, notamment les nouveaux articles 138bis instituant une Commission de Surveillance auprès de chaque prison et 138quinquies relatif à la nomination des membres des Commissions de Surveillance;
Vu l'arrêté royal du 29 septembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires, Arrête : Article unique. Est nommé membre de la Commission de Surveillance auprès de la prison de Forest/Berkendael : - M. Sébastien de Fooz.
Bruxelles, le 24 novembre 2009.
S. DE CLERCK