SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

Direction générale Politique de Mobilité durable et ferroviaire

24 MARS 2020. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé Monsin/1 à Liège, situé sur la voie 1 du faisceau Monsin relié à la ligne 214

Le Ministre de la Mobilité, Vu la loi du 12 avril 1835 concernant les péages et les règlements de police sur les chemins de fer, l'article 2, interprété par la loi du 11 mars 1866;

Vu la loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB et au personnel des Chemins de fer belges, l'article 17, remplacé par la loi du 1er août 1960 et modifié par l'arrêté royal du 18 octobre 2004;

Vu la loi relative à la police de la circulation routière coordonnée le 16 mars 1968, l'article 1er, alinéa 1er;

Vu l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées, l'article 11, § 1er;

Considérant qu'il est nécessaire d'installer des dispositifs de sécurité au passage à niveau privé Monsin/1 à Liège, situé sur la voie 1 du faisceau Monsin relié à la ligne 214, en tenant compte des caractéristiques de la circulation routière et ferroviaire ainsi que de la visibilité du passage à niveau visé, Arrête : Article unique. Le passage à niveau privé Monsin/1 à Liège, situé sur la voie 1 du faisceau Monsin relié à la ligne 214, est équipé des dispositifs de sécurité visés à l'article 7, § 1er et à l'article 7, § 2, 2°, le signal routier A45, de l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées.

Le même passage à niveau est en plus équipé d'un signal routier A45, à gauche de la route, de part et d'autre du passage à niveau.

Bruxelles, le 24 mars 2020.

Fr. BELLOT