24 MARS 2017. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité permanent de l'Electricité comme instauré par l'arrêté royal du 18 mars 2016 réglant l'organisation et le fonctionnement du Comité permanent de l'Electricité et des sections permanentes de ce Comité

La Ministre de l'Energie, de l'Environnement et du Développement Durable, Vu la loi du 10 mars 1925 sur les distributions d'énergie électrique, l'article 22, modifié par la loi du 8 mai 2014;

Vu l'arrêté royal du 18 mars 2016 réglant l'organisation et le fonctionnement du Comité permanent de l'Electricité et des sections permanentes de ce Comité, l'article 3;

Vu la proposition des candidats par la fédération des gestionnaires de réseaux électricité en Belgique;

Vu la proposition des candidats par la fédération belge des entreprises électriques, c'est à dire à la fois les producteurs et les fournisseurs d'électricité;

Vu la proposition des candidats par la fédération de l'industrie technologique;

Vu la proposition des candidats par les représentants des consommateurs industriels d'électricité en Belgique;

Vu la proposition des candidats par les représentants des consommateurs résidentiels d'électricité en Belgique;

Vu la proposition des candidats par le Service Public Fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie;

Vu la proposition des candidats par le Service Public Fédéral Intérieur;

Vu la proposition des candidats par le Service Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale;

Vu la proposition des candidats par le Ministère de la Défense, Arrête :

Article 1er.Les personnes suivantes sont nommées membres effectifs ayant voix délibérative du Comité permanent de l'Electricité, visé à l'article 3 de l'arrêté royal du 18 mars 2016 réglant l'organisation et le fonctionnement du Comité permanent de l'Electricité et des sections permanentes de ce Comité: 1° comme délégués des gestionnaires de réseaux électricité en Belgique : a) Mme Isabelle Callens;b) Mme Saida Mezgueldi;2° comme délégués des entreprises électriques belges : a) Mme Silvie Myngheer;b) M.Marc Van den Bosch; c) M.Steven Harlem; 3° comme délégués de l'industrie technologique : a) M.Frank Vandermarliere ; b) M.Marc Cumps; 4° comme délégué des consommateurs industriels d'électricité en Belgique : Mme Emilie Butaye;5° comme délégué des consommateurs résidentiels d'électricité en Belgique : Mme Benedicte Valet; 6° comme délégués du Service Public Fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie: a) M.Vincent Rogge; b) M.Benjamin Heylen; 7° comme délégué du le Service Public Fédéral Intérieur : M.Antoine Falmagne; 8° comme délégué du le Service Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : M.Hicham Raïs; 9° comme délégué du le Ministère de la Défense : Mme Ruth Appeltans.

Art. 2.Au sein de la Direction générale de l'Energie, monsieur Bernard Picron est nommé comme président du Comité permanent de l'Electricité.

Art. 3.Au sein de la Direction générale de l'Energie, monsieur Antoine Condereys est nommé comme secrétaire du Comité permanent de l'Electricité.

Bruxelles, le 24 mars 2017.

M. C. MARGHEM