24 MAI 2017. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché de la barrière de sécurité "Safrane Black", article w418, de la marque "First Baby Safety"

Le Ministre des Consommateurs, Vu le Code de droit économique, les articles IX.2 et IX.4 ;

Considérant que la barrière de sécurité "Safrane ", article w418, de la marque "First Baby Safety", dont le producteur est H3 Baby Safety Products NV, doit être sûre pour les utilisateurs ;

Considérant qu'elle est destinée à des utilisateurs très vulnérables âgés de moins de 2 ans ;

Considérant que ce produit ne satisfait pas aux exigences des points 6.3 (espaces), 6.6 (risques de cisaillement et d'écrasement), 6.12 (sécurité à l'impact) et 10.4 (instructions d'utilisation) de la norme EN 1930:2011 Articles de puériculture - Barrières de sécurité - Exigences de sécurité et méthodes d'essai ;

Considérant que ce produit présente un risque de chute, un risque d'accès à une zone dangereuse de la maison et un risque d'écrasement de doigt sous la porte ;

Considérant que, suite à ces constats, ce produit ne répond pas aux exigences de l'article IX.2 du Code de droit économique et doit être considéré comme un produit dangereux ;

Considérant que, conformément à l'article IX.4, § 2, du Code de droit économique, la société H3 Baby Safety Products NV, Sleestraat 8, 6014 CA Ittervoort (Pays-Bas), a été mise au courant des non conformités de son produit par courriers recommandés des 1er août et 20 septembre 2016 ;

Considérant que ces lettres tiennent lieu de consultation au sens de l'article IX.4, § 2, du Code de droit économique ;

Considérant que la société a refusé ces courriers recommandés ;

Considérant que la société H3 Baby Safety Products NV, Sleestraat 8, 6014 CA Ittervoort (Pays-Bas), a été mise au courant des non conformités de son produit par courriel du 18 octobre 2016 ;

Considérant que les documents fournis par la société H3 Baby Safety Products NV en réponse ne concernent pas la même barrière de sécurité et ne permettent donc pas de prouver que ce produit réponde aux exigences de l'article IX.2 du Code de droit économique ;

Considérant que cette société est en faillite, et qu'aucune liste de ses distributeurs n'est disponible ;

Considérant que, suite à ces constats, ce produit a fait l'objet d'une notification RAPEX (A12/1560/16) ;

Considérant qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité de l'utilisateur, d'éviter que ce produit se retrouve sur le marché belge, Arrête :

Article 1er.La mise sur le marché de la barrière de sécurité "Safrane Black", article w418, de la marque "First Baby Safety" produite par la société H3 Baby Safety Products, Sleestraat 8, 6014 CA Ittervoort (Pays-Bas), est interdite.

Art. 2.Le produit visé à l'article 1er doit être retiré du marché.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 24 mai 2017.

K. PEETERS