24 MAI 2013. - Arrêté ministériel portant nomination de membres de Commissions de Surveillance

La Ministre de la Justice, Vu l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires;

Vu l'arrêté royal du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires, notamment les nouveaux articles 138bis instituant une Commission de Surveillance auprès de chaque prison et 138quinquies relatif à la nomination des membres des Commissions de Surveillance;

Vu l'arrêté royal du 29 septembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires, Arrête :

Article 1er.Monsieur Patrick Lassence a démissionné de son mandat de membre de la Commission de surveillance instituée auprès de la prison de Saint-Hubert.

Art. 2.Madame Marie-Lahaye a démissionné de son mandat de membre de la Commission de surveillance instituée auprès de la prison de Saint-Hubert.

Art. 3.Madame Micheline Masset est nommée en qualité de membre de la Commission de Surveillance instituée auprès de la prison de Saint-Hubert.

Art. 4.Madame Caroline Dubuisson est nommée en qualité de membre de la Commission de Surveillance instituée auprès de la prison de Saint-Hubert.

Art. 5.Madame Monique Spitaels est nommée en qualité de membre de la Commission de Surveillance instituée auprès de la prison de Saint-Hubert.

Bruxelles, le 24 mai 2013.

Mme A. TURTELBOOM