AUTORITE FLAMANDE

Bien-Etre, Santé publique et Famille

24 JUIN 2016. - Arrêté ministériel fixant les contingents d'heures d'aide aux familles 2016 des services privés d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile

Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, Vu le décret sur les soins et le logement du 13 mars 2009 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité, l'annexe Ire, article 8, alinéa 3 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 17 octobre 2014, 27 février 2015, 13 mars 2015, 3 juillet 2015, 2 octobre 2015, 4 décembre 2015, 18 décembre 2015, 18 mars 2016, 29 avril 2016 et 4 mai 2016 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mai 2016 fixant le nombre total d'heures subventionnables d'aide aux familles pour les services d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile, ainsi que le montant pour la mesure sur le plan de la réduction de la charge de travail, de la prime de fin d'année et de l'aide à la gestion pour l'année 2016 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 16 juin 2016, Arrête :

Article 1er.A partir du 1er janvier 2016, les contingents d'heures d'aide aux familles pour les services privés d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile sont fixés comme suit :

Numéro d'agrément

Service privé d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile

Contingent 2016

002

Familiehulp

5.973.185

003

Familiezorg West-Vlaanderen

1.290.343

005

Familiezorg Oost-Vlaanderen

1.066.170

008

Gezinszorg Villers

378.354

014

Thuiszorg Vleminckveld

136.047

015

Thuishulp

1.702.011

062

Landelijke Thuiszorg

1.259.816

074

Sociaal Centrum Lier

68.415

152

Liers Centrum voor Gezinszorg

25.163

163

SOWEL

234.434

202

Solidariteit voor het Gezin

1.502.834

220

Joodse Centrale

23.132

233

De Regenboog

25.256

294

Partena Gezinszorg

116.200

302

Onafhankelijke Thuiszorg Verenigingen

203.735

308

Thuisverzorging De Eerste Lijn

41.078

312

Pajottenlands Centrum - Leda

48.278

340

Wij blijven Thuis

17.016

343

Wit-Gele Kruis van Vlaanderen - Beter Thuis

81.054

348

Thuiszorg H. Hart

15.547

349

Verpleging De Voorzorg

15.547

351

Flexpoint Thuiszorg

15.546

352

Mederi Verpleegregio Vlaams Gewest

15.546

353

Zorg.be - hulp in huis

15.546

356

Woon- en zorgcentrum Sint-Vincentius

17.425

Total

14.287.678

Art. 2.La dernière tranche de la subvention peut être diminuée d'un certain pourcentage au prorata de l'éventuel dépassement du budget total disponible.

Bruxelles, le 24 juin 2016.

Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, J. VANDEURZEN