SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

24 JUIN 2010. - Arrêté ministériel autorisant l'Orchestre national de Belgique à accepter un legs

Le Premier Ministre et le Secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, Vu la loi du 22 avril 1958 portant statut de l'Orchestre national de Belgique, l'article 19, alinéa 1er;

Vu que Madame Marthe Michel a désigné l'Orchestre national de Belgique comme légataire universel par testament authentique dicté le 20 juin 2008 devant le notaire Dandoy à Lincent, et qu'elle est décédée le 9 février 2010;

Vu la décision du Conseil d'administration de l'Orchestre national de Belgique du 28 avril 2010 d'accepter les dispositions testamentaires, sous réserve de la présente autorisation;

Arrêtent : Article unique. L'Orchestre national de Belgique est autorisé à accepter le legs lui étant fait par Madame Marthe Michel.

Bruxelles, le 24 juin 2010.

Le Premier Ministre, Y. LETERME Le Secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, M. WATHELET