24 JUIN 2010. - Arrêté ministériel fixant le modèle du certificat délivré aux personnes ayant terminé la formation pédagogique complémentaire pour chefs d'entreprise et formateurs

Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi, Vu l'arrêté du Gouvernement du 4 juin 2009 portant établissement des conditions de formation pour les apprentis des classes moyennes et pour les entreprises de formation, article 10, § 5, alinéa 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 3 juillet 2009 relatif au transfert de pouvoirs de décision aux Ministres;

Vu la proposition formulée le 2 juin 2010 par le conseil d'administration de l'Institut pour la formation et la formation continuée dans les Classes moyennes;

Arrête :

Article 1er.Le modèle du certificat délivré aux personnes ayant terminé la formation pédagogique complémentaire pour chefs d'entreprise et formateurs est joint en annexe 1ère au présent arrêté.

Art. 2.Le pr ésent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Eupen, le 24 juin 2010.

Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi, O. PAASCH

Annexe 1ère l'arrêté ministériel 993/EX/VII/B/II du 24 juin 2010 fixant le modèle du certificat délivré aux personnes ayant terminé la formation pédagogique complémentaire pour chefs d'entreprise et formateurs Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel 933/EX/VII/B/II du 24 juin 2010 fixant le modèle du certificat délivré aux personnes ayant terminé la formation pédagogique complémentaire pour chefs d'entreprise et formateurs.

Eupen, le 24 juin 2010.

Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi, O. PAASCH