24 JUIN 1997. Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 24 juin 1997 portant fixation du cadre organique de l'Institut géographique national

Le Ministre de la Défense nationale, Vu l'arrêté royal du 24 juin 1997 portant fixation du cadre organique de l'Institut géographique national;

Vu l'avis du commissaire du Gouvernement, donné le 29 janvier 1997;

Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base de l'Institut géographique national, donné le 10 février 1997;

Vu l'avis du Comité de gestion;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 30 avril 1997;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 30 avril 1997, Arrête:

Article 1er.Les emplois repris à l'article 1er de l'arrêté royal du 24 juin 1997 portant fixation du cadre organique de l'Institut géographique national sont répartis comme suit: A. Personnel administratif: 1 des 3 emplois de conseiller est rémunéré par l'échelle de traitement 13B; 1 des 4 emplois de géographe-directeur est rémunéré par l'échelle de traitement 13D; l'emploi d'ingénieur industriel-directeur peut être rémunéré par l'échelle de traitement 13B 2 des 6 emplois de conseiller adjoint sont rémunérés par l'échelle de traitement 10C; 8 des 24 emplois de géographe sont rémunérés par l'échelle de traitement10C; 1 des 4 emplois d'ingénieur industriel est rémunéré par l'échelle de traitement 10C; l'emploi de traducteur-réviseur peut être rémunéré par l'échelle de traitement 10C; 17 des 110 emplois de cartographe principal sont rémunérés par l'échelle de traitement 28D; 1 des 4 emplois de géomètre-expert immobilier principal est rémunéré par l'échelle de traitement 28D; 1 des 2 emplois d'analyste de programmation est rémunéré par l'échelle de traitement 28L; l'emploi de secrétaire de direction principal peut être rémunéré par l'échelle de traitement 28B; l'emploi d'assistant social principal peut être rémunéré par l'échelle de traitement 28F; . l'emploi de comptable principal peut être rémunéré par l'échelle de traitement 28D; 2 des 6 emplois de chef administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 22B; 1 des 12 emplois de commis est rémunéré par l'échelle de traitement 30I; 3 des 12 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement 30H; 2 des 12 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement 30F; l'emploi d'agent administratif peut être rémunéré soit par l'échelle de traitement 42C, soit par l'échelle de traitement 42D, soit par l'échelle de traitement 42E. B. Personnel technique: 1 des 5 emplois de chef technicien est rémunéré par l'échelle de traitement 22B. C. Personnel de ma*trise, de métier et de service: 6 des 19 emplois d'ouvrier spécialiste sont rémunérés par l'échelle de traitement 30J; 3 des 19 emplois d'ouvrier spécialiste sont rémunérés par l'échelle de traitement 30G; l'emploi d'ouvrier qualifié peut être rémunéré par l'échelle de traitement 42E.

Art. 2.Le cas échéant, les agents qui sont repris en surnombre dans les emplois d'une échelle de traitement en application des dispositions réglementaires portant le statut du personnel, empêchent toute promotion par avancement barémique soumise à la vacance d'un emploi tant que l'effectif en surnombre subsiste par rapport au nombre d'emplois fixé à l'article 1er.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la même date que l'arrêté royal du 24 juin 1997 portant fixation du cadre organique de l'Institut géographique national.

Art. 4.L'arrêté ministériel du 16 juin 1995 pris en exécution de l'arrêté royal du 1er juin 1995 portant fixation du cadre organique de l'Institut géographique national, est abrogé.

Bruxelles, le 24 juin 1997.

J.-P. PONCELET