24 JUIN 1997. Arrêté ministériel relatif au relèvement de la fonction de Fonctionnaire dirigeant de l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des militaires et au port d'un titre honorifique

Le Ministre de la Défense nationale, Vu l'arrêté royal du 22 juillet 1924 relatif à l'octroi du titre honorifique de leurs fonctions à certains agents des administrations de l'Etat;

Vu la loi du 12 juillet 1952 prorogeant l'existence de l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des militaires, crée par l'arrêté du 14 décembre 1940;

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 8;

Vu l'arrêté ministériel du 13 juillet 1987 portant désignation de M. Chalet, Yvan, comme Fonctionnaire dirigeant auprès de l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des militaires;

Considérant que l'intéressé est en congé préalable à la pension à partir du 1er juillet 1997, Arrete :

Article 1er.M. Chalet, Yvan, Fonctionnaire dirigeant de l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des militaires est relevé de cette fonction, suite à sa mise à la pension par limite d'âge.

Art. 2.Il est autorisé à porter le titre honorifique de Fonctionnaire dirigeant.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 1997.

Bruxelles, le 24 juin 1997.

J.-P. PONCELET