MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

24 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission des lettres

La Ministre de la Culture, Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel;

Vu le décret du 11 janvier 2008 portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment l'article 13, § 1, 10°, a);

Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission des lettres;

Considérant l'appel complémentaire aux candidatures publié au Moniteur belge le 22 avril 2013;

Considérant que les membres remplissent les conditions de nomination prévues par les dispositions décrétales et réglementaires, Arrête : Article unique. L'article 1, § 1er, de l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission des lettres, est abrogé et remplacé par la disposition suivante : « Sont nommés membres effectifs avec voix délibérative de la Commission des lettres : 1° au titre de professionnels nommés parmi les titulaires de l'enseignement des lettres belges de langue française dans les universités de la Communauté française : - Benoît DENIS; - Paul ARON; - Pierre PIRET; 2° au titre d'expert ou de professionnel dans le domaine des lettres nommé en raison de sa contribution au développement des lettres belges de langue française : - Jean-Marie KLINKENBERG;3° au titre d'expert issu de l'Académie royale de Langue et de Littérature françaises : - Jacques DE DECKER;4° au titre de représentant d'organisations représentatives d'utilisateurs agréées : - Sylvie GODEFROID; - Anne VANWEDDINGEN. ».

Bruxelles, le 24 juillet 2013.

La Ministre de la Culture, Mme F. LAANAN