24 FEVRIER 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 avril 2005 portant nomination du président et des membres de la Commission Navigation intérieure

Le Ministre de la Mobilité, Vu l'arrêté royal du 20 juillet 1998 portant instauration de la liberté d'affrètement et de la formation des prix dans le secteur national et international du transport de marchandises par voie navigable, notamment l'article 4;

Vu l'arrêté ministériel du 14 avril 2005 portant nomination du président et des membres de la Commission Navigation intérieure, modifié par l'arrêté ministériel du 3 février 2006, Arrête :

Article 1er.L'article 1er, 5° de l'arrêté ministériel du 14 avril 2005 portant nomination du président et des membres de la Commission Navigation intérieure est remplacé par le texte suivant : « 5° en qualité de membres et membres suppléants, représentants des organisations représentatives des entrepreneurs de transport par voie navigable : M. P. Roland, suppléant M. L. Poppe;

M. C. Van Lancker, suppléant M. E. Govaert;

M. A. Bauwens, suppléant M. G. Pius;

M. O. Parmentier, suppléant M. M. Parmentier.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2007.

Bruxelles, 24 février 2007.

R. LANDUYT