24 DECEMBRE 2019. - Arrêté ministériel concernant la désignation pour un nouveau mandat à la fonction de membre du secrétariat administratif et technique

Le Ministre de la Justice, Vu l'arrêté royal du 10 mai 2007 établissant un secrétariat administratif et technique auprès du ministre de la Justice, articles 4 et 5;

Vu l'arrêté ministériel du 24 décembre 2014 concernant la désignation des membres du secrétariat administratif et technique;

Vu l'arrêté ministériel du 16 mars 2017 concernant la désignation en qualité d'officier dirigeant du secrétariat administratif et technique;

Considérant la proposition du 20 décembre 2019 du Commissaire général de la Police Fédérale, Arrête :

Article 1er.Est désigné pour un nouveau mandat de cinq ans à la fonction de membre du secrétariat administratif et technique de la police intégrée, près le ministre de la Justice: - le Commissaire divisionnaire Bart DOMBRET, officier de la Police Fédérale.

Art. 2.L'arrêté ministériel du 16 mars 2017 concernant son désignation en qualité d'officier dirigeant du secrétariat administratif et technique, reste entièrement d'application.

Art. 3.Cet arrêté entre en vigueur à partir du 1er janvier 2020.

Bruxelles, le 24 décembre 2019.

K. GEENS