publié le 14 janvier 2016
Arrêté ministériel portant agrément d'une société coopérative
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2016011011
- pub.
- 14/01/2016
- prom.
- 24/12/2015
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
24 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel portant agrément d'une société coopérative
Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, l'article 5, modifié par la loi du 12 juillet 2013;
Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, modifié par les arrêtés royaux des 24 septembre 1986, 25 février 1996 et 10 novembre 1996, Arrête :
Article 1er.Est agréée, avec effet au 1er novembre 2015, la société coopérative suivante : Pour la consultation du tableau, voir image
Art. 2.L'agrément mentionné à l'article précédent reste valable jusqu'au 31 mai 2016 pour autant que la société coopérative concernée ne fasse pas l'objet d'une radiation en vertu des articles 7 et 8 de l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements nationaux de sociétés coopératives et de sociétés coopératives.
Bruxelles, le 24 décembre 2015.
K. PEETERS