publié le 19 février 2015
Arrêté ministériel concernant la désignation des membres du Secrétariat administratif et technique
- source
- service public federal justice
- numac
- 2015009086
- pub.
- 19/02/2015
- prom.
- 24/12/2014
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
24 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel concernant la désignation des membres du Secrétariat administratif et technique
Le ministre de la Justice, Vu l'arrêté royal du 10 mai 2007 établissant un Secrétariat administratif et technique auprès du ministre de la Justice, articles 4 et 5;
Considérant la proposition de la Commissaire générale, Arrête :
Article 1er.Sont désignés en qualité de membre du Secrétariat administratif et technique de la police intégrée, pour un terme renouvelable de 5 ans, près le ministre de la Justice : - Kristof DE PAUW, officier de la police fédérale; - Bart DOMBRET, officier de la police fédérale.
Art. 2.Kristof DE PAUW est désigné en qualité d'officier dirigeant du Secrétariat administratif et technique. Il prend le rang de Directeur général au sein de la police fédérale.
Art. 3.Cet arrêté entre en vigueur à partir du 1er janvier 2015.
Bruxelles, le 24 décembre 2014.
K. GEENS