24 DECEMBRE 2004. - Arrêté ministériel allouant une subvention à la « Fédération des Télés locales Wallonie-Bruxelles A.S.B.L. »

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vu la-loi programme du 22 décembre 2003 notamment l'article 116, § 2;

Vu l'arrêté royal du 23 août 2004 fixant les conditions d'utilisation du fonds de lutte contre le tabagisme;

Vu l'avis favorable du Comité d'accompagnement, donné le 21 octobre 2004;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifiée par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que les projets qui sont approuvés, dans le cadre de lutte contre le tabagisme, doivent être rendus public;

Considérant que ceci doit être communiqué sans délai à toutes les intéressés, Arrête :

Article 1er.Une subvention de euro 500.000, imputée du compte de thésaurie « Fonds de lutte contre le tabagisme » du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement - Direction générale Animaux, Plantes et Alimentation, est allouée pour l'année 2004 à la « Fédération des télés locales Wallonie-Bruxelles A.S.B.L. », située chemin de la Plaine 8, 5001 Namur, numéro de compte bancaire 001-1315065-15, à titre de subvention pour une campagne de sensibilisation contre le tabagisme en 2004.

Cette subvention implique : L'A.S.B.L. « Fédération des TV locales » coordonne, sur les médias de proximité du Nord et du Sud, un programme de sensibilisation contre le tabagisme.

Trois thèmes prioritaires structurent le programme : - le tabagisme passif, protection et respect du non-fumeur.

Public-cible : large; - contrer le pouvoir attractif que représente le fait de fumer pour les jeunes en s'attachant à mettre en évidence non pas les dangers liés au tabagisme mais les acquis positifs engrangés lorsque l'on ne fume pas (argent de poche; performances physiques et sportives; jeunesse et fraîcheur du teint, de la dentition; autonomie); - soutenir et renforcer les initiatives menées par les institutions reconnues par le Ministère de la Santé en veillant à donner une meilleure visibilité à leurs actions, en assurant une plus large information relative aux services développés (lignes téléphoniques d'accompagnement, coordonnées des centres en régions, etc.).

Ces trois orientations seront abordées par les moyens les plus adéquats: - spots télévisuels se terminant par un pack-shot final spécifique indiquant les informations-services propre à la zone de chaque TV de proximité; - encarts dans la presse régionale dont le graphisme et le message seront en cohérence avec le spot télévisuel. Chaque titre régional reprenant les adresses et infos-services propres à la zone couverte; - sensibilisation de type « rédactionnel » dans le cadre soit d'émissions particulièrement bien adaptées à la cible définie soit de support particulier de la presse écrite.

Art. 2.§ 1er. Le paiement par le donneur d'ordre s'effectue en deux tranches: - la première tranche de euro 250.000 à la date de signature du présent arrêté; - le solde de euro 250.000 avant le 30 novembre 2005 et après approbation du rapport définitif et la présentation des pièces justificatives nécessaires à la Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation, C.A.E., Quartier Arcade 4.048, rue Montagne de l'Oratoire 20, boîte 3, à 1010 Bruxelles, ou à toute autre adresse indiquée ultérieurement par la DG Animaux, Végétaux et Plantes. § 2. Les montants seront versés sur le compte de l'organisation mentionnée dans l'article 1er. § 3. Les factures porteront la mention: « Déclarée sincère et véritable pour le montant de euro 250.000 (deux cents cinquante mille) ».

Bruxelles, le 24 décembre 2004.

R. DEMOTTE