24 AVRIL 2011. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission de surveillance instituée auprès des prisons de Bruges et Ruiselede

Le Ministre de la Justice, Vu l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires;

Vu l'arrêté royal du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires, notamment les nouveaux articles 138bis instituant une Commission de surveillance auprès de chaque prison et 138quinquies relatif à la nomination des membres des Commissions de surveillance;

Vu l'arrêté royal du 29 septembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission de surveillance : Auprès les prisons de Bruges et de Ruiselede : - M. Henri Debucquoy, en qualité de membre de la magistrature assise; - Mme Nadia Lorenzetti, en qualité d'avocat; - M. Norbert Verleyen, en qualité de médecin; - M. Stijn Leliaert, en qualité d'avocat; - Mme Christine Van Damme; - Mme Delphine Vanhaelemeesch; - Mme Sofie Merlevede; - Mme Charlotte Colman; - M. Piet Baes; - M. Joseph Boute; - M. Francis Decoster.

Art. 2.M. Henri Debucquoy et Mme Nadia Lorenzetti sont désignés, le premier en qualité de président, la seconde en qualité de vice-présidente.

Bruxelles, le 24 avril 2011.

S. DE CLERCK