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Arrêté Ministériel du 23 octobre 2015
publié le 07 décembre 2015

Arrêté ministériel de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques

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ministere de la communaute francaise
numac
2015029605
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07/12/2015
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23/10/2015
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


23 OCTOBRE 2015. - Arrêté ministériel de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques


Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des médias, Vu le Décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques;

Vu l'Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 novembre 1991 portant exécution du Décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 2014 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement de la Communauté française;

Vu les propositions introduites par les institutions universitaires, Arrête :

Article 1er.En vertu du Décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques, les niveaux de qualification B CHARGE DE RECHERCHE : RUFFINI-RONZANI N., REKK S., FOURNEAU C., HENNEBERT E., HARB N. C. CHERCHEUR QUALIFIE : HENNEBERT M. sont reconnus aux personnes citées dont les noms et qualités sont repris dans le tableau annexé au présent arrêté.

Art. 2.La date de la reconnaissance de niveau est fixée pour chaque personne en regard de son nom sous la rubrique "date de niveau".

A cette même date, l'ancienneté scientifique, calculée en années et mois, est indiquée dans les deux colonnes précédentes.

Bruxelles, le 23 octobre 2015.

J.-Cl. MARCOURT

NIV

NOM

PRENOM

JJMMAA

TITRE(S)

ETABL

AN

M

DATNIV

B

RUFFINI-RONZANI

Nicolas

07.08.1986

Docteur en Histoire, art et archéologie

UNAMUR

4

9

31.12.2014

REKK

Samantha

03.07.1973

Docteur en sciences

UNAMUR

10

5

31.12.2014

FOURNEAU

Charles

13.11.1982

Docteur en sciences de l'Ingénieur

UMONS

10

0

03.12.2014

HENNEBERT

Elise

17.09.1981

Docteur en sciences

UNAMUR

9

3

01.04.2015

HARB

Naïm

28.09.1986

Docteur

UMONS

4

0

03.12.2014


NIV

NOM

PRENOM

JJMMAA

TITRE(S)

ETABL

AN

M

DATNIV

C

HENNEBERT

Michel

30.01.1954

Docteur en sciences de l'ingénieur

UMONS

30

2

01.04.2015


tableau annexé à l'arrêté du 23 octobre 2015.

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