23 OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la Commission "Plans d'entreprise"

La Ministre de l'Emploi, Vu la loi du 1er février 2011Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/02/2011 pub. 07/02/2011 numac 2011012007 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi portant la prolongation de mesures de crise et l'exécution de l'accord interprofessionnel fermer portant la prolongation de mesures de crise et l'exécution de l'accord interprofessionnel, les articles 21, 23 et 25, modifié par la loi du 12 avril 2011;

Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2009 nommant des membres de la Commission "Plans d'entreprise";

Vu l'arrêté ministériel du 9 juillet 2012 nommant des membres suppléants de la Commission "Plans d'entreprise";

Considérant qu'il y a lieu de pourvoir au remplacement de membres de cette commission;

Vu les présentations faites par une des organisations représentatives de travailleurs qui siègent au Conseil national du Travail, Arrête :

Article 1er.M. Erik VAN DEN HEEDE, à Boechout, membre suppléant de la Commission "Plans d'entreprise", est nommé, en qualité de représentant d'une des organisations représentatives de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de Mme Ann VAN LAER, à Zandhoven, qui est nommée membre suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Art. 2.Mme Ann VAN LAER, à Zandhoven, membre effectif de cette commission, est nommée, en qualité de représentante d'une des organisations représentatives de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Erik VAN DEN HEEDE, à Boechout, qui est nommé membre effectif; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa notification aux intéressés.

Bruxelles, le 23 octobre 2012.

Mme M. DE CONINCK