publié le 24 novembre 2006
Arrêté ministériel portant agréation de quatre sociétés coopératives
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2006011474
- pub.
- 24/11/2006
- prom.
- 23/10/2006
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
23 OCTOBRE 2006. - Arrêté ministériel portant agréation de quatre sociétés coopératives
Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, notamment l'article 5;
Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, modifié par les arrêtés royaux des 24 septembre 1986, 25 février 1996 et 10 novembre 1996, Arrête :
Article 1er.Est agréée dans la commission des coopératives agricoles, avec effet au 1er mars 2006, la société coopérative suivante : Pour la consultation du tableau, voir image
Art. 2.Est agréée dans la commission des coopératives de production et de distribution, avec effet au 1er septembre 2006, la société coopérative suivante : Pour la consultation du tableau, voir image
Art. 3.Sont agréées dans la commission des coopératives agricoles, avec effet au 1er octobre 2006, les sociétés coopératives suivantes : Pour la consultation du tableau, voir image
Art. 4.Les agréments mentionnés aux articles précédents restent valables jusqu'au 31 mai 2007.
Bruxelles, le 23 octobre 2006.
M. VERWILGHEN