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23 OCTOBRE 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés

Le Ministre de l'Intérieur, Vu l'arrêté royal du 14 août 1992 désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés et fixant son mode de paiement;

Vu l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés, modifié par les arrêtés ministériels des 31 mars 2003 et 22 février 2005, Arrête : Article unique. L'article 1er de l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés, modifié par les arrêtés ministériels des 31 mars 2003 et 22 février 2005, est remplacé par la disposition suivante : « Les fonctionnaires, nommés ci-après, de la Direction générale Politique de Sécurité et de Prévention, sont chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés : - Mlle Nathalie BAESTIAENS - Mlle Eliane BAYET - Mlle Christelle BAYET - Mlle Delphine BEATSE - M. François BIQUET - Mme Marie BOCQUET - M. Jan CAPPELLE - M. Guillaume CORNELIS - M. Julien CHOFFRAY - Mme Pascale CORNETTE - Mme Aurore DAVIN - Mlle Béatrice DECANT - Mme Anne-Laure DE CREM - Mlle Stéfanie DE HEMPTINNE - Mme Florence DELENIN - Mlle Vanesse DE NEVE - M. Dirk DE SMET - M. Peter DE STAERCKE - Mme Véronique DEWIT - Mlle Lucrèce EECKHOUT - Mlle Elly FOELE - Mlle Geneviève FRANCHET - Mme Muriel GILLES - M. Bert HOFFER - Mlle Valérie HOUYOUX - M. Philippe JAQUEMYNS - Mlle Katrien JANSSENS - Mlle Ophélie LACOSTE - Mlle Sabine LASSOIE - M. Davy LIEBENS - M. Joachim MEERT - Mlle Nancy MEEVIS - M. Johan MEULDERS - Mme Karen PEETERS - M. Tom PEPERSTRAETE - M. Pierre POLIART - Mlle Jessica REYNDERS - Mme Nicole SEMAL - M. Bjorn TEIRLYNCK - M. Alain THYS - Mlle Dominique VAN DAM - Mlle Sabrina VAN DEN BERGH - Mlle Florence VAN OSSEL - Mme Cathy VAN OVERSTRAETEN - Mlle Veerle VAN PRAET - Mlle Odile VERCAUTEREN - M. Bjorn VERSCHAEVE - M. Bart VERSPEET - Mlle Aimée WATTEZ. » Bruxelles, le 23 octobre 2006.

P. DEWAEL