23 NOVEMBRE 2018. - Arrêté ministériel nomination des membres du Comité d'avis sur les produits biocides, institué en vertu de l'article 2 de l'arrêté royal du 5 août 2006 instituant un Comité d'avis sur les produits biocides

La Ministre de l'Environnement, Vu la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 11/02/1999 numac 1998022861 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi relative aux normes produits ayant pour but la promotion de modes et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé fermer relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement, de la santé et des travailleurs, l'article 8, modifié par la loi du 28 mars 2003 ;

Vu l'arrêté royal du 5 août 2006 instituant un Comité d'avis sur les produits biocides, l'article 4, § 2, modifié par l'arrêté royal du 20 novembre 2012 ;

Vu l'arrêté ministériel du 16 septembre 2013 portant nomination des membres du Comité d'avis sur les produits biocides, institué en vertu de l'article 2 de l'arrêté royal du 5 août 2006 instituant un Comité d'avis sur les produits biocides ;

Vu l'accord préalable du Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions en ce qui concerne la nomination du membre qui fait partie du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, donné le 6 septembre 2018 ;

Vu l'accord préalable du Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions en ce qui concerne la nomination des membres qui font partie de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire, de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, du Centre anti-poison, de Sciensano et de la DG Animaux, Plantes et Alimentation, donné le 19 novembre 2018 ;

Vu la désignation du représentant de la Région flamande ;

Vu la désignation du représentant de la Région wallonne ;

Vu la désignation du représentant de la Région de Bruxelles-Capitale ;

Arrête :

Article 1er.Sont nommés en tant que membre du Comité d'avis sur les produits biocides : 1° Luc Hens, président ;2° Anne Lepage, vice-président, faisant partie des experts techniques de la DG Environnement ;3° Kathelyn Dumortier, faisant partie des experts techniques de la DG Environnement ;4° Lucrèce Louis, faisant partie des experts techniques de la DG Environnement ;5° Karima Azdad, faisant partie des experts techniques de la DG Environnement ;6° Steven Fauconnier, faisant partie des experts techniques de la DG Environnement ;7° Dimitri Guillaume, faisant partie des experts techniques de la DG Environnement ;8° Robert Martens, faisant partie des experts techniques du service d'inspection de la DG Environnement ;9° Lydie Dehon, faisant partie des experts techniques du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale ;10° Marie Noelle Blaude, faisant partie du personnel scientifique de Sciensano ;11° Ludo Holsbeek, en tant que représentant de la Région flamande ;12° Pol Gosselin, en tant que représentant de la Région wallonne ;13° Manuela de Vaulx de Champion, en tant que représentant de la Région de Bruxelles-Capital ;14° Ann De Keuckelaere, faisant partie des experts techniques de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire ;15° Dries Minne, faisant partie des experts techniques de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé ;16° Christina Tobback, faisant partie du personnel scientifique du Centre anti-poison ;17° Maarten Trybou, faisant partie des experts techniques de la DG Animaux, Plantes et Alimentation.

Art. 2.L'arrêté ministériel du 16 septembre 2013 portant nomination des membres du Comité d'avis sur les produits biocides, institué en vertu de l'article 2 de l'arrêté royal du 5 août 2006 instituant un Comité d'avis sur les produits biocides, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ces effets le 1er octobre 2018.

Bruxelles, le 23 novembre 2018.

M. C. MARGHEM