23 NOVEMBRE 2016. - Arrêté ministériel portant agrément de six sociétés coopératives

Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, l'article 5, remplacé par la loi du 12 juillet 2013;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, modifié par l'arrêté royal du 4 mai 2016, Arrête :

Article 1er.Sont agréées pour une durée indéterminée, avec effet au 1er octobre 2016, les sociétés coopératives suivantes :

5352

JARDINS D'ARTHEY SCRL-FS

A La Bruyère

Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer : 0651.657.777

5353

VIDYA AYURVEDA SCRL

A Bruxelles

Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer : 0658.721.456

5354

VLAAMSE PRODUCENTEN ORGANISATIE

LEGHENNENHOUDERS CVBA

Te Lendelede

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0661.757.655

5355

VAUBAN INVEST SCRL

A Gerpinnes

Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer : 0658.844.982

5356

DE OKELAAR CVBA-SO

Te Meise

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0501.697.658

6060

SERVICOV CVBA

Te Antwerpen

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0875.648.989

Art. 2.Les agréments mentionnés à l'article précédent restent valables pour autant que les sociétés coopératives concernées ne fassent pas l'objet d'une radiation en vertu de l'article 7 de l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives.

Bruxelles, le 23 novembre 2016.

K. PEETERS