23 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 août 2012 portant nomination des membres de la Commission d'anatomie pathologique

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 65,1;

Vu l'arrêté royal du 5 décembre 2011 relatif à l'agrément des laboratoires d'anatomie pathologique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions, l'article 42;

Vu l'arrêté ministériel du 30 août 2012 portant nomination des membres de la Commission d'anatomie pathologique;

Vu l'arrêté ministériel du 1 avril 2014 modifiant l'arrêté ministériel du 30 août 2012 portant nomination des membres de la Commission d'anatomie pathologique, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er § 1 de l'arrêté ministériel du 30 août 2012 précité tel que modifié par l'arrêté ministériel du 1 avril 2014 précité : - Madame Geers, C., Meise, membre suppléant, est remplacée par Monsieur Forsyth, R., De Pinte, qui achèvera son mandat; - Madame Sempoux, C., Wezembeek-Oppem, membre suppléant, est remplacée par Madame Mourin, A., Peruwelz, qui achèvera son mandat; - Madame Lambein, K., Zwijnaarde, membre suppléant est remplacée par Monsieur Creytens, D., Destelbergen qui achèvera son mandat.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 23 novembre 2015.

M. DE BLOCK