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Arrêté Ministériel du 23 mars 2015
publié le 30 mars 2015

Arrêté ministériel n° 97 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2015011131
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30/03/2015
prom.
23/03/2015
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23 MARS 2015. - Arrêté ministériel n° 97 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement


Le Ministre de l'Economie, Vu l'arrêté royal n° 55 du 10 novembre 1967 organisant le statut juridique des entreprises pratiquant la location-financement, modifié par les lois des 11 février 1994 et 4 mars 2012, l'article 2;

Vu l'arrêté ministériel du 20 septembre 2012 déterminant les conditions d'agréation des entreprises pratiquant la location-financement, Arrête :

Article 1er.L'entreprise nommément désignée ci-après est agréée sous le numéro figurant en regard de son nom en vue de pratiquer les opérations visées aux articles 1er, 1° et 2, de l'arrêté royal n° 55 du 10 novembre 1967 organisant le statut juridique des entreprises pratiquant la location-financement :

431

MAXITRUCK FINANCE & LEASE SA

431

MAXITRUCK FINANCE & LEASE NV

FRANKLIN ROOSEVELTLAAN 121

FRANKLIN ROOSEVELTLAAN 121

8790 WAREGEM

8790 WAREGEM

N° D'ENTREPRISE :

ONDERNEMINGSNR. :

0417.226.890

0417.226.890


Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 23 mars 2015.

Bruxelles, le 23 mars 2015.

K. PEETERS

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