23 MARS 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 1995 pris en exécution de l'arrêté royal du 5 décembre 1995 portant création d'un service social pour le personnel des services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles et des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre de la Politique scientifique

La Ministre de la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 5 décembre 1995 portant création d'un service social pour le personnel du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique et des services qui en relèvent, modifié par l'arrêté royal du 6 mars 2008;

Vu l'arrêté ministériel du 22 décembre 1995 pris en exécution de l'arrêté royal du 5 décembre 1995 portant création d'un service social pour le personnel des services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles et des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre de la Politique scientifique, notamment les articles 1 et 2;

Vu les statuts de l'association sans but lucratif « Service social du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique », et notamment les modifications y apportées par décisions de l'assemblée générale publiées aux annexes au Moniteur belge du 27 janvier 2006 et du 8 septembre 2008;

Considérant que le présent arrêté a pour objet d'une part de répercuter les changements de dénomination du service public et de l'association concernés, et d'autre part, de désigner le représentant du Ministre de la Politique scientifique au sein des organes de l'association en conformité avec la nouvelle organisation du service public, Arrête :

Article 1er.L'intitulé de l'arrêté ministériel du 22 décembre 1995 pris en exécution de l'arrêté royal du 5 décembre 1995 portant création d'un service social pour le personnel des services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles et des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre de la Politique scientifique, est remplacé par l'intitulé suivant : « Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 5 décembre 1995 portant création d'un service social pour le personnel du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique et des services qui en relèvent. »

Art. 2.l'article 1er du même arrêté est remplacé par ce qui suit : «

Article 1er.L'association sans but lucratif « Service social du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique » est agréée pour assurer la gestion du service social créé pour le personnel du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique et des services qui en relèvent. »

Art. 3.L'article 2 du même arrêté est remplacé par ce qui suit : «

Art. 2.Le représentant du Ministre de la Politique scientifique visé à l'article 5, 4°, de l'arrêté royal du 5 décembre 1995 portant création d'un service social pour le personnel du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique et des services qui en relèvent, est le titulaire de la fonction de management en charge du service d'encadrement P & O du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique, ou à son défaut, le responsable du service en charge des ressources humaines au sein dudit service public. »

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 28 mars 2008.

Art. 5.Le Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 mars 2009.

Mme S. LARUELLE