publié le 01 juin 2016
Arrêté ministériel modifiant les arrêtés ministériels du 13 décembre 2013 et du 24 avril 2014 fixant la mission et la composition de la Commission philatélique
23 MAI 2016. - Arrêté ministériel modifiant les arrêtés ministériels du 13 décembre 2013 et du 24 avril 2014 fixant la mission et la composition de la Commission philatélique
Vice-Premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste Vu l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant la mission et la composition de la Commission philatélique, notamment les articles 2, 3 et 4;
Vu les arrêtés ministériels du 13 décembre 2013, notamment l'article 2, et du 24 avril 2014, notamment l'article 1, fixant la mission et la composition de la Commission philatélique;
Vu la proposition du Conseil d'Administration et de l'Administrateur Délégué de bpost, Arrête :
Article 1er.Les personnes dont les noms suivent sont nommés en qualité de membre de la Commission philatélique à partir d'aujourd'hui.
Mme Alexandra Jaspar Mme Chantal Kesteloot Mme Edith Van Hoef Mme Barbara Van Speybroeck Mme Griet Wauters M. Frank Daniëls M. Frédéric Gilmard M. Pierre Kaiser M. Daniel Aldo Pelletti M. Vincent Schouberechts M. Henk Slabbinck M. Jan Smets M. Tom Verschaffel
Art. 2.Jan Smets est nommé en qualité de Président à partir d'aujourd'hui.
Bruxelles, le 23 mai 2016.
A. DE CROO