23 MAI 2013. - Arrêté ministériel portant nomination du président et des membres de la Commission centrale d'examen chargée de procéder à l'organisation des examens en vue de l'obtention des attestations de qualification en navigation rhénane et intérieure

Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, Vu l'arrêté royal du 23 décembre 1998 relatif à l'obtention de certificats de conduite de bateaux de navigation intérieure, destinés au transport de marchandises et de personnes, modifié par l'arrêté royal du 27 mars 2007, notamment l'article 14;

Vu l'arrêté royal du 27 mars 2007 portant organisation des examens et fixation des rétributions pour les attestations de qualification en navigation rhénane et intérieure, modifié par l'arrêté royal du 21 décembre 2012, notamment les articles 1er et 2;

Vu l'arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure, modifié par l'arrêté royal du 4 juillet 2011 portant adaptation au progrès scientifique et technique de la réglementation relative au transport de marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure;

Vu l'arrêté royal du 30 novembre 2011 portant approbation de la résolution 2010-I-8 du 2 juin 2010 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin adoptant le Règlement relatif au Personnel de la Navigation sur le Rhin et des résolutions 2010-II-3 et 2010-II-5 des 9 et 10 décembre 2010 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin modifiant ledit Règlement;

Considérant l'arrêté ministériel du 6 décembre 2002 portant organisation d'un examen de matelot pour la navigation intérieure, modifié par l'arrêté ministériel du 4 avril 2007, Arrête :

Article 1er.Sont nommés auprès de la Commission centrale d'examen chargée de procéder à l'organisation des examens en vue de l'obtention des attestations de qualification en navigation rhénane et intérieure : 1° en qualité de président : M.H. VERSCHUEREN, Conseiller général auprès du SPF Mobilité et Transports; en qualité de présidents suppléants : Mme C. VANLUCHENE, Conseiller auprès du SPF Mobilité et Transports;

M. L. THEUNIS, Attaché auprès du SPF Mobilité et Transports;

M. J. DE SPIEGELEER, Attaché auprès du SPF Mobilité et Transports; 2° en qualité de membres et de membres suppléants : a) M.H. CROO, Attaché auprès du SPF Mobilité et Transports; suppléants : MM. : L. JIROFLE, Assistant technique, et K. ROGGEMAN, Expert technique auprès du SPF Mobilité et transports; b) M.L. CALLEBAUT, titulaire de la patente du Rhin et de la patente radar, suppléants : MM. : J. VAN DER LINDEN, titulaire de la patente du Rhin et de la patente radar, J. ASNOT, titulaire de la patente du Rhin et de la patente radar et P. LAHAYE, titulaire de la patente du Rhin et de la patente radar; c) M.P. MORREEL, titulaire de la patente du Rhin et de la patente radar, suppléants : MM. : P. STEENACKER, titulaire de la patente du Rhin et de la patente radar, P. HERMANS, titulaire de la patente du Rhin et de la patente radar et M. LECHANTRE, titulaire de la patente du Rhin et de la patente radar; d) M.A. POPPE, titulaire de la patente du Rhin et de la patente radar, suppléants : MM. : W. HUYSMANS, titulaire de la patente du Rhin et de la patente radar, F. HOFMAN, titulaire de la patente du Rhin et de la patente radar et C. STEPPE, titulaire de la patente du Rhin et de la patente radar; e) M.Pascal ROLAND, titulaire de la patente du Rhin et de la patente radar, suppléants : MM. : F. SWIDERSKI, expert à l'Institut pour le Transport par Batellerie et A. DRUART, titulaire du certificat de conduite; f) M.D. DAGNELIE, titulaire de la patente du Rhin et de la patente radar, suppléant : M. Pierre ROLAND, titulaire du certificat de conduite.

Art. 2.Les mandats attribués par le présent arrêté sont conférés pour un terme de trois ans.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 15 mars 2013.

Bruxelles, le 23 mai 2013.

M. WATHELET