23 JUIN 2000. - Arrêté ministériel portant nomination du président et des membres de la Commission d'examen chargée de procéder à l'organisation des examens de connaissances professionnelles en vue de l'obtention des certificats de conduite A et B

La Ministre de la Mobilité et des Transports, Vu la loi du 21 mai 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/05/1991 pub. 13/07/2012 numac 2012203809 source service public federal interieur Loi établissant certaines relations entre des régimes belges de pension et ceux d'institutions de droit international public. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à l'instauration d'un brevet de conduite pour la navigation sur les voies navigables du Royaume;

Vu l'arrêté royal du 23 décembre 1998 relatif à l'obtention de certificats de conduite de bateaux de navigation intérieure destinés au transport de marchandises et de personnes, notamment l'article 14;

Vu l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours, modifié par les arrêtés royaux des 2 juin 1976 et 12 décembre 1984, par la loi du 22 juillet 1993, par les arrêtés royaux des 17 mars 1995 et 20 avril 1999 et par les arrêtés ministériels des 28 janvier 1970, 13 octobre 1971, 28 mars 1974, 17 janvier 1975, 24 novembre 1975, 29 avril 1977, 12 décembre 1984, 17 mars 1995 et 24 avril 1997, Arrête :

Article 1er.Sont nommés à la Commission d'examen chargée de procéder à l'organisation des examens de connaissances professionnelles en vue de l'obtention des certificats de conduite A et B : 1° en qualité de président : M.J. C. Houtmeyers, conseiller général du Service de la Navigation intérieure auprès de l'Administration du Transport terrestre; 2° en qualité de président suppléant : M.H. Verschueren, conseiller au Service de la Navigation intérieure auprès de I'Administration du Transport terrestre; 3° en qualité de membres et de membres suppléants : M.J. De Lamper, suppléants MM. J. Van Der Linden en L. Callebaut;

M. P. Morreel, suppléant M. P. Steenacker;

M. Pierre Roland, suppléant M. Pascal Roland;

Mme C. Vanluchene, suppléant M. F. Swiderski.

Art. 2.Les membres de la Commission d'examen qui ne sont pas des agents de l'Etat ont droit à l'indemnité pour frais de parcours conformément aux dispositions réglementaires en vigueur pour les agents de l'Etat. Ils sont assimilés à des fonctionnaires du rang 13.

Art. 3.Les mandats attribués par le présent arrêté sont conférés pour un terme de trois ans avec effet le 1er juillet 2000.

Bruxelles, le 23 juin 2000.

Mme I. DURANT