SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

23 JANVIER 2008. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé

La Ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture, Vu la loi du 16 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/01/2003 pub. 05/02/2003 numac 2003011027 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions fermer portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de Guichets d'Entreprises agréés et portant diverses dispositions, notamment les articles 42, 45 et 46;

Vu l'arrêté ministériel du 19 mai 2003 fixant les modes de preuve de la compétence professionnelle des Guichets d'Entreprises agréés;

Vu l'arrêté ministériel du 11 juin 2003 agréant en tant que Guichet d'Entreprises l'association sans but lucratif SECUREX GUICHET D'ENTREPRISES - GO-START, dont le siège social est établi rue de Genève 4, à 1140 Bruxelles (Evere), modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 21 mars 2007;

Vu la demande du 17 décembre 2007, introduite par l'association sans but lucratif SECUREX GUICHET D'ENTREPRISES - GO-START, afin d'agréer l'unité d'établissement établie Mercatorstraat 48B, à 9100 Sint-Niklaas;

Considérant que la nouvelle unité d'établissement a démontré qu'elle satisfait aux conditions exigées, Arrête : Article unique. La liste des unités d'établissement de l'association sans but lucratif SECUREX GUICHET D'ENTREPRISES - GO-START, dont le siège social est établi rue de Genève 4, à 1140 Bruxelles (Evere), mentionnée dans l'arrêté ministériel du 11 juin 2003 et modifiée en dernier lieu le 21 mars 2007, est remplacée par la liste suivante : Arbeidstraat 122, 9300 Aalst Keizersplein 4, 9300 Aalst Frankrijklei 53-55, 2000 Antwerpen Bevrijdingslaan 37, 8000 Brugge Square Sainctelette 11-12, 1000 Bruxelles Rue de Genève 4, 1140 Bruxelles (Evere) Rue de l'Ecluse 10, 6000 Charleroi Brouwerijstraat 1, 9031 Drongen Herbesthaler Strasse 325, 4700 Eupen Verenigde Natieslaan 1, 9000 Gent Maastrichtersteenweg 147, 3500 Hasselt Turnhoutsebaan 190, 2460 Kasterlee Conservatoriumplein 21, 8500 Kortrijk Avenue de la Closeraie 2-16, 4000 Liège Boulevard André Delvaux 3, 7000 Mons Avenue Prince de Liège 95-99, 5100 Namur (Jambes) Beverestraat 39, 9700 Oudenaarde Grote Markt 15, 9600 Ronse Mercatorstraat 48B, 9100 Sint-Niklaas Rue Saint-Remacle 22/A, 4800 Verviers Square Lavoisier 18/B, 1300 Wavre Bruxelles, le 23 janvier 2008.

Mme S. LARUELLE