publié le 20 mars 2015
Arrêté ministériel portant désignation d'un membre du Conseil d'administration de la Haute Ecole Albert Jacquard
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2015029111
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- 20/03/2015
- prom.
- 23/02/2015
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
23 FEVRIER 2015. - Arrêté ministériel portant désignation d'un membre du Conseil d'administration de la Haute Ecole Albert Jacquard
Le Ministre de l'Enseignement supérieur, Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles et notamment son article 66, alinéa 1, 5° ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2014 portant règlement de son fonctionnement;
Sur proposition du Conseil d'Administration de la Haute Ecole Albert Jacquard en sa délibération du 29 janvier 2015, Arrête :
Article 1er.Monsieur Frédéric LALOUX est désigné membre du Conseil d'administration de la Haute Ecole Albert Jacquard du premier février 2015 au premier février 2020.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier février 2015.
Bruxelles, le 23 février 2015.
Jean-Claude MARCOURT