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Arrêté Ministériel du 23 février 2015
publié le 20 mars 2015

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française

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ministere de la communaute francaise
numac
2015029089
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20/03/2015
prom.
23/02/2015
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


23 FEVRIER 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française


Par arrêté ministériel du 23 février 2015, dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française, les modifications suivantes sont apportées : - au point 1, le a) est modifié comme suit : « Mme A. AUBERT, suppléant M. A.BOUSSARD » A partir du 23 février 2015.

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