23 FEVRIER 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le programme de soins « médecine de la reproduction »

La Ministre des Affaires Sociales et de la Santé publique, Vu la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, l'article 20;

Vu l'arrêté du 15 février 1999 relatif à l'évaluation qualitative de l'activité médicale dans les hôpitaux, l'article 7, modifié par l'arrêté royal du 10 janvier 2012;

Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 1999 fixant la composition du Collège de médecins pour le programme de soins « médecine de la reproduction »;

Vu l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le programme de soins « médecine de la reproduction », l'article unique, modifié par les arrêtés ministériels du 22 mai 2003, 15 décembre 2006, 9 juin 2010 et 15 juillet 2013, Arrête :

Article 1er.Dans l'article unique de l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le programme de soins « médecine de la reproduction », les mots « Dr De Sutter Petra, 9667 Horebeke » sont remplacés par les mots « Dr Devreker Fabienne, 1200 Bruxelles ».

Bruxelles, le 23 février 2015.

Mme M. DE BLOCK