23 FEVRIER 2010. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 mars 2010-2015 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 mars 2010-2018

Le Ministre des Finances, Vu l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat, articles 1er, 4, 6 et 10,tel que modifié par les arrêtés royaux des 26 mai 2002, 18 février 2003, 31 juillet 2004, 10 novembre 2006 et 23 mai 2007;

Vu l'arrêté royal du 15 janvier 2010 autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2010, l'émission des emprunts dénommés "Obligations linéaires'', l'émission des emprunts dénommés "Bons d'Etat'' ainsi que les « Euro Medium Term Notes », article 1er, 2°;

Vu l'arrêté ministériel du 10 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat tel que modifié par les arrêtés ministériels des 21 mai 2003 et 24 mai 2007, Arrête :

Article 1er.Il est émis deux emprunts dénommés respectivement : "Bon d'Etat à 5 ans" et "Bon d'Etat à 8 ans".

Art. 2.Le bon d'Etat à 5 ans - 4 mars 2010-2015 porte intérêt au taux de 2,50 p.c. l'an du 4 mars 2010 au 3 mars 2015 inclus.

Art. 3.Le bon d'Etat à 8 ans - 4 mars 2010-2018 porte intérêt au taux de 3,25 p.c. l'an du 4 mars 2010 au 3 mars 2018 inclus.

Art. 4.La souscription publique à ces bons d'Etat telle que visée à l'article 6 de l'arrêté royal du 9 juillet 2000, est ouverte le 23 février 2010; elle est close le 3 mars 2010. La date de paiement est fixée au 4 mars 2010. Le paiement est effectué intégralement en espèces.

Art. 5.Le prix d'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 mars 2010-2015 est fixé à 100 p.c. de la valeur nominale.

Le prix d'émission du bon d'Etat à 8 ans - 4 mars 2010-2018 est fixé à 100 p.c. de la valeur nominale.

Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 23 février 2010.

Bruxelles, le 23 février 2010.

D. REYNDERS