23 FEVRIER 2000. - Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de mars 2000

Le Ministre de la Défense, Vu la loi du 30 juillet 1938Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/07/1938 pub. 24/10/2001 numac 2001000545 source ministere de l'interieur Loi concernant l'usage des langues à l'armée Traduction allemande fermer concernant l'usage des langues à l'armée, notamment les articles 3 et 4 modifiés par la loi du 28 décembre 1990, les articles 5 et 6 modifiés par les lois des 30 juillet 1955 et 28 décembre 1990, l'article 7, modifié par les lois des 30 juillet 1955, 10 juin 1970 et 28 décembre 1990, les articles 7bis et 7ter, insérés par la loi du 28 décembre 1990 et l'article 17bis, inséré par la loi du 30 juillet 1955;

Vu l'arrêté royal du 15 mars 1984 portant organisation des jurys d'examen chargés de faire subir les épreuves des examens linguistiques définis par la loi du 30 juillet 1938Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/07/1938 pub. 24/10/2001 numac 2001000545 source ministere de l'interieur Loi concernant l'usage des langues à l'armée Traduction allemande fermer concernant l'usage des langues à l'armée, modifié par l'arrêté royal du 3 mai 1993;

Arrête :

Article 1er.Un examen portant sur la connaissance effective de la seconde langue nationale, défini par la loi du 30 juillet 1938Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/07/1938 pub. 24/10/2001 numac 2001000545 source ministere de l'interieur Loi concernant l'usage des langues à l'armée Traduction allemande fermer, aura lieu à partir du 27 mars 2000.

Art. 2.Sont désignés pour faire partie du jury pour la session de mars 2000 : 1° Président a) Effectif : Colonel breveté d'état-major D'Hollander, G.b) Suppléant : Colonel breveté d'état-major Hayez, B.2° Vice-présidents : a) Effectifs : - Lieutenant-colonel Opsommer, B. - Lieutenant-colonel d'aviation breveté d'état-major Suleau, G. b) Suppléants : - Lieutenant-colonel administrateur militaire Verdonck, R. - Lieutenant-colonel d'aviation breveté d'état-major Robyns De Schneidauer, P. 3° Membres militaires : a) Effectifs : - Major administrateur militaire Callens, R. - Major Swales, J. - Major De Keyser, J. - Major Vanderhaeghen, P. b) Suppléants : - Major breveté d'état-major Dohet-Eraly, P. - Capitaine-commandant d'aviation Vienne, A. - Major Du Four, L. - Major Bryon, P. - Capitaine-commandant Tas, A. 4° Membres civils a) Pour les épreuves de langue française : - Effectifs : M.Devreker, R. Westmeers, 118 8000 Brugge M. Henrard, R. Rue Dehin 9 4000 Liège - Suppléants : Mme Lauwers, N. Administration générale civile Quartier Reine Elisabeth Rue d'Evere 1140 Bruxelles Mme Malotaux, C. Administration générale civil Quartier Reine Elisabeth Rue d'Evere 1140 Bruxelles Mme Tirmarche, M. Administration générale civile Quartier Reine Elisabeth Rue d'Evere 1140 Bruxelles Mme Gamache, C. Administration générale civile Quartier Reine Elisabeth Rue d'Evere 1140 Bruxelles b) Pour les épreuves de langue néerlandaise : - Effectifs : M.Lassaut, J. Ursulinenstraat 2 3018 Wijgmaal M. Van Steenberge, E. Administration générale civile quartier Reine Elisabeth Rue d'Evere 1140 Bruxelles - Suppléants : M. Van Craen, J. Mercatorlaan 4 2500 Lier M. Weemaels, R. Laarheide 282 1650 Beersel 5° Examinateurs : a) Pour les épreuves de langue française : - Effectifs : M.Steen, C. Centre linguistique Ecole royale militaire Mme Tron, N. Centre linguistique Ecole royale militaire - Suppléant : M. Canautte, L. Centre linguistique Ecole royale militaire b) Pour les épreuves de langue néerlandaise : - Effectifs : M.De Smet, J. Centre linguistique Ecole royale militaire M. Coolens, E. Centre linguistique Ecole royale militaire - Suppléant : M. Stainier, T. Centre linguistique Ecole royale militaire 6° Magistrats : a) Pour les épreuves de langue française : - Effectif : M.Schuermans, G. Premier Substitut de l'Auditeur militaire, émérite - Suppléant : M. Ver Elst-Reul, L. Substitut de l'Auditeur militaire b) Pour les épreuves de langue néerlandaise : - Effectif : M.Alexander, A. Premier Substitut de l'Auditeur militaire honoraire - Suppléant : M. Van Avermaet, C. Premier Substitut de l'Auditeur militaire 7° Membres complémentaires médecins - Effectif : Médecin major Goossens, M. - Suppléant : Médecin capitaine-commandant De Smet, S. 8° Membres complémentaires aumôniers catholiques a) Pour les épreuves de langue française : - Effectif : Aumônier principal Brusten, P. - Suppléant : Aumônier Vanden Nest, A. b) Pour les épreuves de langue néerlandaise : - Effectif : Aumônier principal Dillen, P. - Suppléant : Aumônier Van Den Noortgate, L.

Art. 3.L'arrêté ministériel n° 79672 du 4 mars 1999 est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 27 mars 2000.

Bruxelles, le 23 février 2000.

A. FLAHAUT