publié le 15 juin 2021
Arrêté ministériel portant désignation d'un fonctionnaire de l'Etat auprès de la Commission technique comptable et statistique au sein de l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité
- source
- service public federal strategie et appui
- numac
- 2021041792
- pub.
- 15/06/2021
- prom.
- 23/04/2021
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
23 AVRIL 2021. - Arrêté ministériel portant désignation d'un fonctionnaire de l'Etat auprès de la Commission technique comptable et statistique au sein de l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité
La Secrétaire d'Etat au Budget, Vu l'arrêté royal du 10 juin 1996 fixant les compétences, la composition et le fonctionnement d'une Commission technique comptable et statistique au sein de l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité, l'article 1er, 5°, Arrête :
Article 1er.Monsieur Stoefs, Wilbert, Inspecteur général des finances, est déchargé de sa fonction de fonctionnaire de l'Etat auprès de la Commission technique comptable et statistique au sein de l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité.
Art. 2.Madame Baumann, Béatrice, Inspectrice des finances, est désignée en qualité de fonctionnaire de l'Etat auprès de la Commission technique comptable et statistique au sein de l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 23 avril 2021.
La Secrétaire d'Etat au Budget, E. DE BLEEKER