23 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel portant désignation des inspecteurs d'hygiène, secrétaires des commissions médicales

La Ministre de la Santé publique, Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967, relatif à l'exercice des professions des soins de santé, l'article 36, § 2 et § 4;

Vu l'arrêté ministériel du 15 février 2007 portant désignation des inspecteurs d'hygiène secrétaires des commissions médicales, modifié par les arrêtés ministériels du 22 mars 2009 et du 14 septembre 2011, Arrête :

Article 1er.Les personnes suivantes sont désignées comme secrétaire des commissions médicales, en leur qualité d'inspecteur d'hygiène : a) pour les commissions médicales ayant pour circonscription les provinces d'Anvers, du Limbourg, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Brabant flamand et pour les dossiers néerlandophones de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale : le Dr Machiels, Katrien;b) pour les commissions médicales ayant pour circonscription les provinces de Liège, du Luxembourg, de Namur, du Hainaut, du Brabant wallon et pour les dossiers francophones de l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale : le Dr Renard, Isabelle.

Art. 2.L'arrêté ministériel du 15 février 2007 portant désignation des inspecteurs d'hygiène secrétaires des commissions médicales est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2013.

Bruxelles, le 23 avril 2013.

Mme L. ONKELINX