23 AVRIL 2007. - Arrêté ministériel accordant un agrément ou portant prolongation de l'agrément de banques de tissus

Le Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 13 juin 1986Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/06/1986 pub. 22/07/2009 numac 2009000473 source service public federal interieur Loi sur le prélèvement et la transplantation d'organes fermer sur le prélèvement et la transplantation d'organes, notamment l'article 1er, § 3, modifiée par la loi du 22 décembre 2003;

Vu l'arrêté royal du 15 avril 1988 relatif aux banques de tissus et du prélèvement, de la conservation, de la préparation, de l'importation, du transport, de la distribution et de la délivrance de tissus, notamment l'article 2;

Vu l'avis n°s 8.300, 8.312, 8.313, 8.315 du 20 mars 2007 du Conseil supérieur d'Hygiène, Arrête :

Article 1er.Les organismes suivants voient leur agrément de banque de tissus ou cellules prolongé jusqu'au 31 décembre 2008 : 1° « Universitair Ziekenhuis Antwerpen » à 2650 Edegem, pour les cellules souches;2° Cliniques Universitaires Saint-Luc à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, pour les cellules souches hématopoïétiques.

Art. 2.L'établissement suivant se voit accorder un agrément jusqu'au 31 mars 2008 : « O.L. Vrouwziekenhuis » à 1730 Asse, pour les têtes fémorales.

Bruxelles, le 23 avril 2007.

R. DEMOTTE