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Arrêté Ministériel du 23 août 2019
publié le 16 septembre 2019

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 février 2019 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office Central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense

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ministere de la defense
numac
2019014329
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16/09/2019
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23/08/2019
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23 AOUT 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 février 2019 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office Central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense


Le Ministre de la Défense, Vu la loi du 10 avril 1973 portant création de l'Office Central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense, l'article 5, modifié par la loi du 16 janvier 2003;

Vu l'arrêté royal du 10 janvier 1978 déterminant la mission et réglant l'organisation et le fonctionnement de l'Office Central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire, l'article 7, modifié par l'arrêté royal du 7 décembre 1998;

Vu l'arrêté ministériel du 26 février 2019 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office Central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense, Arrête :

Article 1er.Au § 1 de l'article 1er de l'arrêté ministériel du 26 février 2019 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office Central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense, monsieur Edwin LAUWEREINS est remplacé par monsieur Chris HUYBRECHTS, qui achèvera le mandat en cours.

Art. 2.Au § 3 du même article, le lieutenant-colonel Guy BECKERS est remplacé par le lieutenant-colonel ingénieur Bart VANCLOOSTER, dont il achèvera le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2019.

Bruxelles, le 23 août 2019.

D. REYNDERS

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