publié le 26 octobre 2018
Arrêté ministériel modifiant le chapitre « F. Chirurgie thoracique et cardiologie » de la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs. - Erratum
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2018014398
- pub.
- 26/10/2018
- prom.
- 23/08/2018
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
23 AOUT 2018. - Arrêté ministériel modifiant le chapitre « F. Chirurgie thoracique et cardiologie » de la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs. - Erratum
Au Moniteur belge n° 224 du 21 septembre 2018, page 73234, il y a lieu d'apporter la correction suivante : - A l'article 2, lire « 1er août 2016 » au lieu de « 1er juillet 2014 ».