22 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction de la Bibliothèque royale de Belgique

Le Ministre de la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat, notamment l'article 7bis, § 1er, inséré par l'arrêté royal du 26 mai 1999;

Considérant qu'il convient, pour des raisons fonctionnelles, d'élargir la composition du Conseil de direction de la Bibliothèque royale de Belgique;

Vu la proposition formulée par le Conservateur en chef f.f. dans sa lettre du 30 juillet 2004, Arrête :

Article 1er.M. B. Bousmanne, chef de section, est adjoint au Conseil de direction de la Bibliothèque royale de Belgique, pour un mandat de deux ans.

Art. 2.L'arrêté ministériel du 5 juillet 2000 relatif à la composition du Conseil de direction de la Bibliothèque royale de Belgique, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 22 septembre 2004.

M. VERWILGHEN