22 OCTOBRE 2026. - Arrêté ministériel portant agrément de cinq sociétés coopératives

Le Ministre de l'Economie,

Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la coopération et de l'entreprise sociale, l'article 5, remplacé par la loi du 12 juillet 2013 et modifié par les lois du 23 mars 2019 et du 3 mai 2024 ;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, l'article 5, remplacé par l'arrêté royal du 4 mai 2016, Arrête :

Article 1er.Sont agréées pour une durée indéterminée, avec effet au 1er juillet 2026, les sociétés coopératives suivantes :

Art. 2.Est agréée pour une durée indéterminée, avec effet au 1er septembre 2026, la société coopérative suivante :

Art. 3.Les agréments mentionnés aux articles 1er et 2 restent valables pour autant que les sociétés coopératives concernées ne fassent pas l'objet d'une radiation conformément à l'article 7 de l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives.

Bruxelles, le 22 octobre 2026.

D. CLARINVAL