22 OCTOBRE 2024. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Installateur électricien industriel » (code 215031S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré

La Ministre de l'Enseignement de promotion sociale, Vu le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, notamment l'article 137 ;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992 portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale ;

Vu l'avis positif rendu le 6 mai 2022 par la Chambre de Concertation et d'Agrément du Service Francophone des Métiers et Qualifications ;

Vu l'avis conforme du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale du 24 juin 2022, Arrête :

Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée « Installateur électricien industriel » (code 215031S20D1) ainsi que les dossiers de référence des unités d'enseignement constitutives de cette section sont approuvés.

Cette section est classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré.

Cinq des unités d'enseignement qui la composent sont classées au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition, trois des unités d'enseignement qui la composent sont classées au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition et une unité d'enseignement est classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de qualification.

Art. 2.Le titre délivré à l'issue de la section intitulée « Installateur électricien industriel » (code 215031S20D1) est le certificat de qualification d'« Installateur électricien industriel » spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale.

Art. 3.Le présent arrêté sort ses effet le 1er septembre 2022.

Bruxelles, le 22 octobre 2024.

V. GLATIGNY, Première Vice-présidente, Ministre de l'Education et de l'Enseignement de Promotion sociale