publié le 29 octobre 2019
Arrêté ministériel portant agrément de trois sociétés coopératives
22 OCTOBRE 2019. - Arrêté ministériel portant agrément de trois sociétés coopératives
La Ministre de l'Economie, Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, de l'Entrepreunariat social et de l'entreprise Agricole, l'article 5, remplacé par la loi du 12 juillet 2013 et modifié par la loi du 23 mars 2019 ;
Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, l'article 5, remplacé par l'arrêté royal du 4 mai 2016, Arrête :
Article 1er.Sont agréées pour une durée indéterminée, avec effet au 1er août 2019, les sociétés coopératives suivantes :
COOPERWORKS CV Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0729.641.522
LA BRIKTRIE SC Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0728.787.328
KLIMAAN CV Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0727.378.650
Art. 2.Les agréments mentionnés à l'article précédent restent valables pour autant que les sociétés coopératives concernées ne fassent pas l'objet d'une radiation en vertu de l'article 7 de l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives.
Bruxelles, le 22 octobre 2019.
N. MUYLLE