22 NOVEMBRE 2023. - Arrêté ministériel portant démission et nomination de deux membres du Bureau national du pétrole

La Ministre de l'Energie, Vu la Constitution, les articles 37 et 108 ;

Vu la loi du 13 juillet 1976 portant approbation de l'Accord relatif à un programme international de l'énergie, et de l'Annexe, faits à Paris le 18 novembre 1974, l'article 5, inséré par la loi du 20 juillet 2006 ;

Vu l'arrêté royal du 19 décembre 2018 portant création et réglant la composition, les missions et le fonctionnement du Bureau national du Pétrole, l'article 10, § 1er, alinéa 1er ;

Considérant que l'article 10, § 2, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 19 décembre 2018 portant création et réglant la composition, les missions et le fonctionnement du Bureau national du pétrole prévoit que les membres du Bureau national du pétrole sont un représentant du ministre qui a l'Energie dans ses attributions, un représentant de la Direction générale, un représentant d'APETRA et un représentant de la cellule départementale de crise du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie et que chaque représentant dispose d'un suppléant ;

Considérant que, conformément à l'article 4 de l'arrêté ministériel du 12 janvier 2023 portant démission et nomination de deux membres du Bureau national du pétrole, Monsieur Benoit Ramacker est nommé membre du Bureau National du Pétrole en tant que représentant du ministre qui a l'Energie dans ses attributions ;

Considérant que Monsieur Benoit Ramacker n'exerce plus au cabinet de la ministre qui a l'Energie dans ses attributions et ne peut plus assurer son rôle de représentant du ministre qui a l'Energie dans ses attributions ;

Considérant qu'il convient dès lors de mettre fin à son mandat et de pourvoir à son remplacement ;

Considérant que, conformément à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 26 juin 2020 portant démission et nomination d'un membre suppléant du Bureau national du pétrole, Monsieur Laurent Van Jeun a été nommé membre du Bureau National du Pétrole en tant que représentant suppléant de la cellule départementale de crise du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie ;

Considérant que Monsieur Laurent Van Jeun n'est plus affecté à la cellule de crise départementale du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie ;

Considérant qu'il convient dès lors de mettre fin à son mandat et de pourvoir à son remplacement ;

Considérant l'arrêté ministériel du 26 juin 2020 portant démission et nomination d'un membre suppléant du Bureau national du pétrole ;

Considérant l'arrêté ministériel du 12 janvier 2023 portant démission et nomination de deux membres du Bureau national du pétrole ;

Arrête :

Article 1er.Démission de son mandat de membre représentant du ministre qui a l'Energie dans ses attributions au sein du Bureau National du Pétrole est accordée à Monsieur Benoit Ramacker.

Art. 2.Démission de son mandat de membre représentant suppléant de la cellule départementale de crise du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie est accordée à Monsieur Laurent Van Jeun.

Art. 3.Monsieur Bram De Wispelaere est nommé représentant du ministre qui a l'Energie dans ses attributions au sein du Bureau National du Pétrole en remplacement de Monsieur Benoit Ramacker.

Art. 4.Madame Liesbeth Lemmens est nommée représentante suppléante de la cellule départementale de crise du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie en remplacement de Monsieur Laurent Van Jeun.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 22 novembre 2023.

T. VAN DER STRAETEN